La présente Note d'information a été préparée par MC Grup Toptan Gıda Teknoloji San. Tic. Ltd. Şti., en sa qualité de responsable du traitement, au titre de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK »).
1. Responsable du traitement
- Raison sociale
- MC Grup Toptan Gıda Teknoloji San. Tic. Ltd. Şti.
- Adresse
- Tabaklar Mah. Börekçiler Sok. No:1C/14 Merkez / BOLU
- Administration fiscale
- BOLU Vergi Dairesi
- N° fiscal / N° d'identité
- 3910324194
- info@mcgida.com
- Téléphone
- 90 532 542 72 43
2. Données personnelles traitées
Données d'identité et de contact (nom et prénom, e-mail, téléphone, société), données relatives aux opérations client (commandes, abonnements, domaines) et données de sécurité des transactions (adresse IP, journaux de session).
3. Finalités du traitement
Fourniture du service et exécution du contrat, gestion des comptes et des abonnements, facturation, sécurité et respect des obligations légales.
4. Bases juridiques
Vos données sont traitées sur le fondement de la conclusion/exécution d'un contrat, d'une obligation légale, de l'intérêt légitime et, lorsque cela est nécessaire, de votre consentement explicite (KVKK art. 5).
5. Transferts
Les données peuvent être transférées, conformément à la législation, aux fournisseurs d'infrastructure nécessaires à la fourniture du service ainsi qu'aux autorités publiques légalement habilitées.
Fonctionnalités d'intelligence artificielle et transfert à l'étranger : les fonctionnalités facultatives d'intelligence artificielle (traduction des e-mails, assistant de réponse) sont désactivées par défaut et ne peuvent être utilisées que si vous donnez votre consentement explicite en activant l'interrupteur situé sous Paramètres > Intelligence artificielle. Votre consentement est consigné dans votre compte avec la date et l'heure auxquelles il a été donné ; vous pouvez le retirer à tout moment depuis le même interrupteur. Même après l'avoir donné, le contenu n'est transféré au fournisseur de service d'intelligence artificielle situé à l'étranger (Google Gemini ou NVIDIA) que lorsque vous déclenchez la fonctionnalité, uniquement pour le contenu concerné par l'opération, aux seules fins de la réalisation de celle-ci et sur la base de votre consentement explicite (KVKK art. 9). Aucun transfert de ce type n'a lieu tant que l'interrupteur est désactivé ou si vous n'utilisez pas la fonctionnalité. Ce consentement n'est pas une condition préalable à l'utilisation du service : si vous ne le donnez pas, vous continuez de bénéficier pleinement de l'intégralité du service de messagerie.
6. Vos droits (KVKK art. 11)
Vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées, de demander des informations à ce sujet, d'en demander la rectification ou la suppression, de vous opposer au traitement et de demander réparation du préjudice subi.
7. Demandes
Vous pouvez adresser vos demandes à info@mcgida.com.
8. Comptes ouverts via un panneau de gestion ou reliés à celui-ci
Téléphone de récupération : Lorsqu'un compte gratuit est ouvert via un panneau de gestion, le numéro de mobile enregistré dans le panneau pour l'utilisateur habilité qui a ouvert le compte est transmis du panneau à imail comme téléphone de récupération. Il est conservé tant que le compte reste ouvert, afin de pouvoir rétablir l'accès en cas d'oubli du mot de passe et de sécuriser le compte. Fondements : conclusion et exécution d'un contrat (KVKK art. 5/2-c) et intérêt légitime lié à la sécurité du compte (KVKK art. 5/2-f).
Trace d'ouverture : Pour les comptes ouverts via un panneau, le domaine de l'entreprise qui a ouvert le compte, la version du texte acceptée et l'heure d'acceptation sont enregistrés. L'utilisateur du panneau qui a accepté est enregistré au moyen d'une valeur de référence hachée, sans que son identité soit inscrite en clair.
Données de notification conservées dans le panneau : Lorsque le compte est relié à un panneau de gestion, imail transmet au panneau l'adresse de l'expéditeur et l'objet de chaque nouvel e-mail afin d'afficher une notification. Le panneau ne conserve que l'expéditeur et l'objet du dernier e-mail reçu ainsi que le nombre d'e-mails non lus ; ces informations sont remplacées à chaque nouvel e-mail et supprimées lorsque la connexion est retirée. Le contenu des e-mails n'est pas conservé dans le panneau ; le panneau lit les e-mails depuis imail à chaque affichage. Fondement : exécution du contrat pour fournir le service de notification (KVKK art. 5/2-c).
Messagerie professionnelle : Lorsque la messagerie professionnelle est configurée via un panneau de gestion, le nom de la personne habilitée et le nom de la société sont transmis du panneau à imail pour le dossier client ; la version du texte acceptée et l'heure d'acceptation y sont conservées. Le paiement est encaissé via PayStore ; imail ne traite aucune donnée de carte ni de paiement.